Conditions générales de vente de I-P-W.fr
Conditions générales de vente du site I-P-W.fr vente en ligne et réalisation de prestations web à distance télétravail
Clause n° 1 : Objet des Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société integration-projet-web.fr et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes :- Abonnement à la parution sur le site integration-projet-web.fr
- Prestations de Web-marketing (mise en avant) sur le site integration-projet-web.fr de l’offre du client (Coordonnées, Prestation, Savoir faire ou Produit)
Toute prestation accomplie par la société integration-projet-web.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. - A noté une offre gratuite d’adhésion au site non assujettie à des contraintes commerciales et simplement liées au respect des conditions de publications sur le site (produit ou prestation fabriqué(e) en France) Pour la durée gratuite indiquée. Au moindre doute sur la véracité des déclarations sur l’origine de la fabrication du produit, du savoir faire, de la prestation l’offre gratuite est interrompue sans délai
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises (TTC 20 % taux en vigueur ce jour). Pas de frais de transport applicables sauf sur facture séparée et acceptée par le client au jour de la commande.
La société integration-projet-web.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
La société integration-projet-web.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.